Décret, sur le rapport de Gossuin, accordant une pension au citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Gossuin, accordant une pension au citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Typologie documentaire
Décret
Modifié le