Décret, présenté par Rivière au nom des comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, mettant à la disposition du ministre de la Guerre la somme de 2 millions pour les dépenses de l’administration des relais militaires, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Rivière au nom des comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, mettant à la disposition du ministre de la Guerre la somme de 2 millions pour les dépenses de l’administration des relais militaires, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Typologie documentaire
Décret
Modifié le