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Décret chargeant le comité des finances de légiférer sur la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1790
Décret chargeant le comité des finances de légiférer sur la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
18 juillet 1790
Motion de M. Dosfant sur les dispenses de mariages
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 19:39