Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'entrepreneur des ateliers de la fabrication du salpêtre établi à Lisieux (Calvados) qui demande l’exemption de service pour dix jeunes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'entrepreneur des ateliers de la fabrication du salpêtre établi à Lisieux (Calvados) qui demande l’exemption de service pour dix jeunes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le