42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même armée

42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même armée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 370.