42. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention annule le jugement du tribunal criminel militaire du second arrondissement de l’Armée de la Moselle condamnant à 2 ans de fers A. -G. Charpentier, sous-lieutenant au 3e bataillon de la République, et le renvoie devant le tribunal du 1er arrondissement de la même armée