Décret, présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, autorisant les poursuites contre leurs auteurs de la conjuration, et la création de 6 Commissions populaires pour juger les détenus, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, autorisant les poursuites contre leurs auteurs de la conjuration, et la création de 6 Commissions populaires pour juger les détenus, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 441-442.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
441
Dernière page
442
Typologie documentaire
Décret
Modifié le