30. Décret autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale (Rapport de Ramel)
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Référence bibliographique
30. Décret autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale (Rapport de Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 604-609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
604
Dernière page
609
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