Amendement de M. Périsse-Duluc au projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790
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Référence bibliographique
Amendement de M. Périsse-Duluc au projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 100-101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
100
Dernière page
101
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le