Pétition de la veuve Ellie réclamant le renvoi à un nouvel examen d'un jugement de 1781 ainsi que des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la veuve Ellie réclamant le renvoi à un nouvel examen d'un jugement de 1781 ainsi que des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le