Motion de M. Bouche tendant à l'établissement de deux comités : 1° des impôts et pensions ; 2° de la caisse nationale, lors de la séance du 10 juillet 1789
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Bouche tendant à l'établissement de deux comités : 1° des impôts et pensions ; 2° de la caisse nationale, lors de la séance du 10 juillet 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 217-218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
217
Dernière page
218
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le