Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 302.