Motion de M. de Bonnay demandant aux députés du clergé n'ayant pas encore prêté serment de se présenter à la tribune s'ils veulent le faire, lors de la séance du 4 janvier 1791
Motion de M. de Bonnay demandant aux députés du clergé n'ayant pas encore prêté serment de se présenter à la tribune s'ils veulent le faire, lors de la séance du 4 janvier 1791