Adoption de l'article XLI du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Adoption de l'article XLI du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 524.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
524
Dernière page
524
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le