Renvoi au comité des subsistances de la pétition à la barre d'une députation de la section de l'Égalité (Paris), lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Renvoi au comité des subsistances de la pétition à la barre d'une députation de la section de l'Égalité (Paris), lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 259.