Le ministre de la justice fait passer un jugement sur la contestation relative â l’enregistrement gratis des assignats démonétisés
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Référence bibliographique
Le ministre de la justice fait passer un jugement sur la contestation relative â l’enregistrement gratis des assignats démonétisés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 608-610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
608
Dernière page
610
Modifié le