Renvoi au comité de législation de la pétition des ex-domestiques de l’émigré Surgères, qui demandent à jouir des bénéfices du testament fait en leur faveur, en annexe de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition des ex-domestiques de l’émigré Surgères, qui demandent à jouir des bénéfices du testament fait en leur faveur, en annexe de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 250-251.