Renvoi au comité de sûreté générale des pièces de l'instruction de la procédure contre le libraire Froullé, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces de l'instruction de la procédure contre le libraire Froullé, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)