Projet de décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 515-517.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
515
Dernière page
517
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le