Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)