Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
630
Dernière page
630
Type
Décret
Modifié le