Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 6 pluviôse, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 6 pluviôse, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 662-663.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
662
Dernière page
663
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le