59. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation (Rapporteur : Bar)

59. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 159.