Décret demandant aux comités d'Instruction publique et celui des Finances de prendre des mesures pour payer salaire des instituteurs, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret demandant aux comités d'Instruction publique et celui des Finances de prendre des mesures pour payer salaire des instituteurs, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 250.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
Typologie documentaire
Décret
Modifié le