Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartements, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartements, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 124.