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PARLEMENTAIRES

Adresse des juges du tribunal de commerce séant à Blaye, qui s'indignent des trames ourdies contre la liberté et félicitent la Convention de sa surveillance, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
2. Société populaire de Puy-Moisson, 4e Bataillon de l’Hérault, Canonniers de Meulan, Soldats de Quimper, Section de Reims, Sociétés populaires de la Tour-du-Pin, de Martin-du-Vivier, Tribunal de commerce de Blaye, Sapeurs de Saint-Omer, Garnison de l’Isle-Pelée, Sociétés populaires de Fondettes, de Preuilly, Commune de Viverols, Section de Cérès à Reims, 7e Bataillon de Saône-et-Loire, Municipalité de Thin-le-Moutier, District d’Uzès, Sociétés populaires de Marcel, de Tonneins-la-Montagne et de Monclar. Félicitations
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges du tribunal de commerce séant à Blaye, qui s'indignent des trames ourdies contre la liberté et félicitent la Convention de sa surveillance, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
437
Dernière page
437
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le