Décret faisant défense à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français

Décret faisant défense à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 629.