Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

12. Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention décrète la nomination d’un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, pour estimer les bâtiments, bois et autres objets destinés à l’établissement de cette fabrique

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Référence bibliographique

Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 175.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

175

Dernière page

175

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30