Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant aux députés de Saint-Domingue d'intervenir sur l'arrestation du général Josnet et le renvoi au comité de sûreté générale pour y statuer sur-le-champ, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant aux députés de Saint-Domingue d'intervenir sur l'arrestation du général Josnet et le renvoi au comité de sûreté générale pour y statuer sur-le-champ, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le