Décret autorisant les commissaires près les armées à prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour l’échange des prisonniers, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

Décret autorisant les commissaires près les armées à prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour l’échange des prisonniers, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 699.