Un secours provisoire est accordé au citoyen Bagneris, militaire blessé, hors d’état de servir, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Référence bibliographique
Un secours provisoire est accordé au citoyen Bagneris, militaire blessé, hors d’état de servir, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
Typologie documentaire
Décret
Modifié le