Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et la somme de 300 livres au citoyen Ledier à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et la somme de 300 livres au citoyen Ledier à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Typologie documentaire
Décret
Modifié le