Renvoi au comité de salut public de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Ville, district de Décise-le-Rocher, qui félicitent la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et réclament l'envoi du bulletin des lois, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Ville, district de Décise-le-Rocher, qui félicitent la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et réclament l'envoi du bulletin des lois, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 475-476.