"De l'utilité d'une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires", mémoire de M. Morin en réponse à l'ouvrage de M. Bévière "De la necessité de la suppression du contrôle" en annexe à la séance du 22 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
"De l'utilité d'une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires", mémoire de M. Morin en réponse à l'ouvrage de M. Bévière "De la necessité de la suppression du contrôle" en annexe à la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 685-689.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
685
Dernière page
689
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le