Renvoi au comité des domaines et aliénation de l'adresse de la société populaire de Beaune (Côte-d’Or) qui suggère des mesures pour faciliter l’application de la loi du 13 septembre sur les biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines et aliénation de l'adresse de la société populaire de Beaune (Côte-d’Or) qui suggère des mesures pour faciliter l’application de la loi du 13 septembre sur les biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 500.