Pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, qui demande à obtenir un troisième substitut et deux nouveaux commis, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, qui demande à obtenir un troisième substitut et deux nouveaux commis, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 428-429.