Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
660
Dernière page
668
Type
Projet de décret
Modifié le