Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
Type
Motion et motion d'ordre
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