3. Renvoi à l’examen des comités des griefs avancés contre le représentant David (Rapporteur : Legendre, de Paris)
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Référence bibliographique
3. Renvoi à l’examen des comités des griefs avancés contre le représentant David (Rapporteur : Legendre, de Paris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 23-24.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
23
Dernière page
24
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