Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)

Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 74-75.