Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 123.