Renvoi au comité des Finances de la réclamation des habitants de la commune de Caune (Nemours) de la quote des contributions foncières de l'année 1793, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Renvoi au comité des Finances de la réclamation des habitants de la commune de Caune (Nemours) de la quote des contributions foncières de l'année 1793, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)