Renvoi au comité des Finances de la réclamation des habitants de la commune de Caune (Nemours) de la quote des contributions foncières de l'année 1793, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Renvoi aux comités
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