Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Type
Déroulement des séances
Modifié le