Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)