Renvoi au comité de salut public de la plainte du citoyen Rougemaître, ex-agent de la commission pour l'évacuation du Palatinat, qui demande une indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Renvoi au comité de salut public de la plainte du citoyen Rougemaître, ex-agent de la commission pour l'évacuation du Palatinat, qui demande une indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 354.