36. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront dans le plus bref délai, un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique
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Référence bibliographique
36. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront dans le plus bref délai, un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
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