Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 59.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
59
Dernière page
59
Typologie documentaire
Décret
Modifié le