Décret concernant les biens dépendant de fondations faites en faveur des ci-devant ordres, corps ou corporations
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Référence bibliographique
Décret concernant les biens dépendant de fondations faites en faveur des ci-devant ordres, corps ou corporations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 344-345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
344
Dernière page
345
Modifié le