45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquitté

45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquitté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 264-265.