Renvoi au comité de division de la pétition de la société républicaine de Mormant, déjà sollicité le 25 brumaire, concernant le maintien du marché de cette commune, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)

Renvoi au comité de division de la pétition de la société républicaine de Mormant, déjà sollicité le 25 brumaire, concernant le maintien du marché de cette commune, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 249.