Renvoi au comité colonial des demandes de congés de MM. Nogérée et La Barthe, lors de la séance du 22 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité colonial des demandes de congés de MM. Nogérée et La Barthe, lors de la séance du 22 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 629.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
629
Dernière page
629
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le