Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires, en annexe de la séance du 28 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires, en annexe de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 532-535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
532
Dernière page
535
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le