Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires
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Référence bibliographique
Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 532-535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
532
Dernière page
535
Modifié le